Texte 1973081717

17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL Beloeil._ Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise rue de Mons 39._ Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1974
Numéro
1973081717
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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