Lex Iterata

Texte 1973081715

17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL -Mettet. -Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte, sise rue des Ecoles 1. - Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1975
Numéro
1973081715
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex