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Lex Iterata
Texte 1973081714
17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL Walhain-Saint-Paul. -Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale pour garçons sise rue des Déportés 4-5. - Approbation.
ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1975
Numéro
1973081714
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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