Lex Iterata

Texte 1973081714

17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL Walhain-Saint-Paul. -Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale pour garçons sise rue des Déportés 4-5. - Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1975
Numéro
1973081714
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex