Lex Iterata

Texte 1973081712

17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL Vezon. -Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise rue des Prisonniers 9.- Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1975
Numéro
1973081712
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex