Refli

Lex Iterata

Texte 1973081711

17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL Ville-en-Hesbaye. -Suppression de l'unique classe gardienne de l'école communale sise rue Joseph Wauters 3- Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1975
Numéro
1973081711
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex