Lex Iterata

Texte 1973081710

17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL Celles.-Suppression de l'école communale pour filles, sise place Leclercqz 18.- Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1975
Numéro
1973081710
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex