Lex Iterata

Texte 1973081709

17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL Jemeppe-sur-Meuse. - Suppression de l'école primaire communale mixte spéciale, sise avenue de Douai 1A - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1975
Numéro
1973081709
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex