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Lex Iterata
Texte 1973081601
16 AOUT 1973. - Arrêté royal. - Wetteren. - Ecole primaire et gardienne communale, section Boomkwekerijstraat. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1974
Numéro
1973081601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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