Texte 1973081301

13 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL Havelange._ Suppression de l'école communale mixte à classe unique d'Ossogne ._ Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1974
Numéro
1973081301
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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