Texte 1973081003

10 AOUT 1973. - Arrêté ministériel relatif aux contingents tarifaires

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1973
Numéro
1973081003
Page
9444
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.