Refli

Lex Iterata

Texte 1973080905

9 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1973
Numéro
1973080905
Page
11490
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex