Lex Iterata

Texte 1973080904

9 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1973
Numéro
1973080904
Page
10796
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex