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Lex Iterata
Texte 1973080716
7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à prendre une participation dans une société coopérative de droit belge créée sous la dénomination " Belgian Transport and Urban Infrastructure Consult "
ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1973
Numéro
1973080716
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex