Texte 1973080714

7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des Etablissements de l'Etat pour malades mentaux

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1974
Numéro
1973080714
Page
5821
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.