Lex Iterata

Texte 1973080713

7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement et des taux uniques du personnel directeur et enseignant des établissements subventionnés pour l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques, ressortissant à l'enseignement artistique

ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1974
Numéro
1973080713
Page
545
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex