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Lex Iterata
Texte 1973080712
7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'application au personnel de [LA POSTE] de l'arrêté royal du 9 mars 1973 modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1974
Numéro
1973080712
Page
57
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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