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Lex Iterata
Texte 1973080703
7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole royale des Cadets
ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1973
Numéro
1973080703
Page
9789
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex