Lex Iterata

Texte 1973080703

7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole royale des Cadets

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1973
Numéro
1973080703
Page
9789
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex