Lex Iterata

Texte 1973080632

6 AOUT 1973. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'économie

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1973
Numéro
1973080632
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex