Texte 1973080628

6 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 avril 1970 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des établissements artistiques et d'enseignement artistique relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1973
Numéro
1973080628
Page
14987
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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