Lex Iterata

Texte 1973080624

6 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1973
Numéro
1973080624
Page
12832
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex