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Lex Iterata
Texte 1973080623
6 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Pool des marins de la marine marchande
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1973
Numéro
1973080623
Page
12780
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex