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Lex Iterata
Texte 1973080301
3 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de la Nethe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1973
Numéro
1973080301
Page
10344
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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