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Lex Iterata
Texte 1973073002
30 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime français pour l'année budgétaire 1973
ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1973
Numéro
1973073002
Page
12470
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex