Lex Iterata

30 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime français pour l'année budgétaire 1973

ELI: Justel
Source
Publication: 7-11-1973
Numéro: 1973073002
Page: 12470
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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