Lex Iterata

Texte 1973073002

30 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime français pour l'année budgétaire 1973

ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1973
Numéro
1973073002
Page
12470
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex