Lex Iterata

Texte 1973073001

30 JUILLET 1973. - LOI modifiant la législation relative au financement des investissements universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1973
Numéro
1973073001
Page
12667
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex