Lex Iterata

Texte 1973072505

25 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1973

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1973
Numéro
1973072505
Page
11098
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex