Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1973072407
24 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement artistique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1973
Numéro
1973072407
Page
10257
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex