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Lex Iterata
Texte 1973072019
20 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les variétés admises au catalogue national des variétés des espèces agricoles et susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1973
Numéro
1973072019
Page
10898
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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