Lex Iterata

Texte 1973072015

20 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, créé auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1974
Numéro
1973072015
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex