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Lex Iterata
Texte 1973072015
20 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, créé auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1974
Numéro
1973072015
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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