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Lex Iterata
Texte 1973072011
20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer
ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1973
Numéro
1973072011
Page
11834
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex