Texte 1973072011

20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1973
Numéro
1973072011
Page
11834
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.