20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel auxiliaire des postes diplomatiques et consulaires en vue de leur nomination en qualité d'agent de la carrière de chancellerie, ainsi que des mesures temporaires pour la promotion des certains agents de la carrière de chancellerie

ELI: Justel
Source
Publication: 21-9-1973
Numéro: 1973072010
Page: 10651
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1973-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.