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Lex Iterata
Texte 1973072006
20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique
ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1973
Numéro
1973072006
Page
9312
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-20/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex