Lex Iterata

Texte 1973072005

20 JUILLET 1973. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1973

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1973
Numéro
1973072005
Page
9202
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex