Lex Iterata

19 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1973

ELI: Justel
Source
Publication: 19-1-1974
Numéro: 1973071906
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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