Lex Iterata

Texte 1973071906

19 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1973

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1974
Numéro
1973071906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex