Lex Iterata

Texte 1973071827

18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL relatif au financement complémentaire du programme national de recherche et de développement sur l'environnement physique et biologique

ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1973
Numéro
1973071827
Page
10423
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex