Lex Iterata

Texte 1973071824

18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL - Lubbeek. - Ecole primaire communale Staatsbaan 74. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1974
Numéro
1973071824
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex