Lex Iterata

Texte 1973071822

18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL - Alken. - Ecole primaire communale pour garçons, Motstraat 10. - Suppression de la dixième classe primaire au 1er septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1974
Numéro
1973071822
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex