Texte 1973071822

18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL - Alken. - Ecole primaire communale pour garçons, Motstraat 10. - Suppression de la dixième classe primaire au 1er septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1974
Numéro
1973071822
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.