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Lex Iterata
Texte 1973071820
18 JUILLET 1973. - LOI portant approbation de la Convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique du sud-est, faite à Rome le 23 octobre 1969
ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1974
Numéro
1973071820
Page
495
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex