Lex Iterata

Texte 1973071820

18 JUILLET 1973. - LOI portant approbation de la Convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique du sud-est, faite à Rome le 23 octobre 1969

ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1974
Numéro
1973071820
Page
495
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex