Lex Iterata

Texte 1973071819

18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles" et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1973
Numéro
1973071819
Page
14427
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex