18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles" et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"

ELI: Justel
Source
Publication: 15-12-1973
Numéro: 1973071819
Page: 14427
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1973-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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