Texte 1973071708

17 JUILLET 1973. - Arrêté ministériel concernant certaines dénominations employées dans le secteur de la bière.

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1973
Numéro
1973071708
Page
9940
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-07-17/30
Entrée en vigueur / Effet
04-09-1973
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1993-03-31/31, art. 7, 002; En vigueur : 04-06-1993; voir toutefois AR 1993-03-31/31, art. 8>

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