17 JUILLET 1973. - Arrêté ministériel concernant certaines dénominations employées dans le secteur de la bière.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 4-9-1973
- Numéro
- 1973071708
- Page
- 9940
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1973-07-17/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-09-1973
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1993-03-31/31, art. 7, 002; En vigueur : 04-06-1993; voir toutefois AR 1993-03-31/31, art. 8>
