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Lex Iterata
Texte 1973071707
17 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 6 de l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle
ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1973
Numéro
1973071707
Page
9026
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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