Lex Iterata

Texte 1973071706

17 JUILLET 1973. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de certains modes de chasse au cerf

ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1973
Numéro
1973071706
Page
8839
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex