Lex Iterata

Texte 1973071610

16 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique au Musée de Mariemont

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1974
Numéro
1973071610
Page
450
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex