Texte 1973071602

16 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 portant règlement général sur la police de la circulation routière

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1973
Numéro
1973071602
Page
9022
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.