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Lex Iterata
Texte 1973071209
12 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1973
ELI
Justel
Source
Publication
17-8-1973
Numéro
1973071209
Page
9349
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex