Lex Iterata

Texte 1973071206

12 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la composition du Conseil des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1973
Numéro
1973071206
Page
9199
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex