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Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1973071115
11 JUILLET 1973. - LOI valorisant, pour le calcul de la pension de retraite, les services non rétribués prestés comme employés volontaires dans les greffes et les parquets
ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1973
Numéro
1973071115
Page
9642
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex