Texte 1973071106

11 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1938 portant création de la "Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van Belgie"

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1973
Numéro
1973071106
Page
9146
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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