Texte 1973071105

11 JUILLET 1973. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Office national des Vacances annuelles

ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1973
Numéro
1973071105
Page
8608
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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