Lex Iterata

Texte 1973071018

10 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1972 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1973
Numéro
1973071018
Page
9952
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex