Lex Iterata

Texte 1973071015

10 JUILLET 1973. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1973-1974

ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1973
Numéro
1973071015
Page
8295
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex